Statuts de la Compagnie

Article 1

 • Il est formé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Compagnie d’Arc de Montmorency.

 • Sa durée est illimitée. Son siège est fixé à Montmorency, rue Deberny. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 2

 • Cette association a pour but d’animer la vie sportive, c’est à dire de promouvoir et de soutenir l’animation, les actions en faveur du Tir à l’Arc, et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et moral de la jeunesse.

 • Elle assume ses responsabilités en liaison avec la Commune, les Administrations compétentes et la Fédération Française de Tir à l’Arc.

 

Article 3

 • L’association est respectueuse des convictions personnelles. Elle s’interdit toute manifestation, toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel ou toute disposition présentant un caractère discriminatoire dans l’organisation et dans la vie de l’association.

 • Le port de tout signe ostentatoire d’appartenance à une religion, à un mouvement confessionnel, politique ou sectaire est prohibé en tout lieu de l’exercice des activités ordinaires de l’association.

 

Article 4

 • L’association est affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc. Elle peut en outre adhérer à toute autre fédération, dans le respect des présents statuts.

 • Elle s’engage :

  1 – A se conformer entièrement aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève, ainsi qu’à ceux de leurs Comités Régionaux et Départementaux.

  2 – A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l’application desdits statuts et règlements.

 

Article 5

 • L’Association se compose de :

  Membres d’honneur

  Sont membres d’honneur des personnes ayant rendu des services signalés à l’Association.

  Membres bienfaiteurs

  Membres actifs

  Sont membres actifs les personnes qui participent effectivement à la vie de l’Association et qui sont agréées par le Conseil d’Administration.

 • Le montant de la cotisation des membres bienfaiteurs et des membres actifs sera fixé en Assemblée Générale chaque année. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

 

Article 6

 • La qualité de membres se perd par :

  a) La démission

  b) Le décès

  c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation ou motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

 

Article 7

 • Les ressources annuelles de l’Association se composant :

  a) des cotisations de ses membres

  b) de subventions

  c) des ressources créées à titres exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente

  d) de toutes les ressources autorisées par la loi

 • Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses, selon les règles administratives conseillées par la Fédération Française de Tir à l’Arc et le ministère de tutelle.

 

Article 8

Conseil d’Administration – Composition

 • L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 à 12 membres. Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles.

 • Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  – Un Président

  – Un Secrétaire

  – Un Trésorier

 • et, éventuellement, un vice-président, un secrétaire-adjoint, un trésorier-adjoint et des membres sans fonctions.

 

Article 9

Conseil d’Administration – Fonctionnement

 • Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins par trimestre, sur convocation écrite de son Président, ou sur demande de la moitié au moins de ses membres.

 • En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 • Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 • Les membres du Conseil ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés n’ont qu’une voix consultative.

 • Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de missions, de déplacements ou de représentation payés par les membres du Conseil.

 • Tous les membres du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civils et politiques, s’ils sont majeurs.

 • Toutefois, par décision de Monsieur le Secrétaire à la Jeunesse, aux Sports et aux Loisirs en date du 24 février 1978, les jeunes âgés de 16 ans au moins peuvent être élus au Conseil d’Administration, sous réserve que 50 % au moins des membres dudit Conseil soient majeurs.

 • Les membres du Bureau doivent obligatoirement être majeurs.

 

Article 10

Rôle du Président

 • Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Assemblée, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

Article 11

Assemblée Générale Ordinaire

 • L’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations, à quelque titre que ce soit.

 • L’A.G.O. se réunit chaque année. Quinze jours avant la date prévue, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 • L’A.G.O. est normalement constituée et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés. Toutefois, le nombre de pouvoirs est limité à deux par adhérent.

 • L’A.G.O. renouvelle les membres sortants du Conseil d’Administration, fixe les taux des cotisations et désigne deux membres pour la commission d’apurement des comptes.

 • L’A.G.O. entend les rapports sur la gestion du Conseil d’ Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’Association. Les membres de la commission d’apurement des comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

 • L’A.G.O., après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos.

 • Ne devront être traitées à l’A.G.O. que les questions à l’ordre du jour.

 

Article 12

Assemblée Générale Extraordinaire

 • L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits.

 • Les conditions de délibérations sont les même que celles prévus â l’article 11, sauf en ce qui concerne les modifications statuaires ou la dissolution.

 • En cas de modification des statuts, un quorum de 50 (cinquante) % des adhérents est nécessaire; dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une seconde A.G.E. sera reconduite de fait 7 jours après, par affichage dans les locaux et par voie de presse.

 • Le vote sera acquis à la majorité des deux tiers des membres présents.

 • Dans le cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont élus par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution ne peut être décidée que par une A.G.E. spécialement convoquée à cet effet et ne peut être prononcée qu’à l’unanimité des membres actifs. Le terrain étant la propriété de l’Association, sa vente sera faite aux enchères publiques et le produit sera réparti aux œuvres de la ville de Montmorency.

 

Article 13

 • L’Assemblée Générale Ordinaire et l’Assemblée Générale Extraordinaire peuvent être convoquées le même jour, suivant le même mode que précédemment énoncé. Toutefois, si le quorum de 50 % n’est pas atteint, seule l’Assemblée Générale Extraordinaire sera reconduite, de fait, 7 jours après.

 

Article 14

Règlement intérieur

 • Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fera approuver en Assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer plusieurs points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Article 15

 • Suivant l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, tout changement survenant dans l’administration ou la direction, ainsi que les modifications apportées aux statuts, feront l’objet d’une déclaration à la Préfecture dans les trois mois.

 

Ces statuts ont été modifiés (article 3 et 8) et approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 novembre 2015.